TAXE D'APPRENTISSAGE

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professionnel de vos futurs collaborateurs

Comment verser
la taxe d'apprentissage au LPO E. MOUNIER ?

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Mode d'emploi pour le versement
de la taxe d'apprentissage au LPO E. MOUNIER.

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Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les sociétés (IS), qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié, sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l'Urssaf ou de la M. S. A. (sécurité sociale agricole).

Solde de la taxe d'apprentissage : employeurs, comment désigner les établissements auxquels celle-ci doit être versé ?

Suite à leur déclaration en DSN, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA pour affecter tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités jusqu’en septembre.

Informations UTILES

Le ministère de l'économie et des finances, vous aide :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage

SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage :
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/